CCN du personnel des AJMJ : extension à l'avenant n° 13 du 29 octobre 2015 envisagée

CCN du personnel des AJMJ : extension à l'avenant n° 13 du 29 octobre 2015 envisagée

Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 13 du 29 octobre 2015 à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires, concernant les salaires.

Un avis, publié au Journal officiel du 25 février 2016, précise qu'une extension à l'avenant n° 13 du 29 octobre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires, concernant les salaires, est envisagée. Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Dans un délai de quinze jours, (...)
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