Mise à jour par l’AMF de sa doctrine relative à la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs, à la ...
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Modernisation du cadre applicable au financement participatif
Publication au JO d’un décret mettant en conformité le cadre réglementaire national relatif au financement participatif avec le droit de ...
Garantie de l'Etat pour des opérations stratégique pour l'économie française à l'étranger
Publication au JO d’un décret relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour des opérations présentant un intérêt stratégique pour ...
QPC : sanction des entraves aux contrôles et enquêtes de l'AMF
Les dispositions législatives qui permettent de poursuivre les refus opposés aux demandes des enquêteurs et contrôleurs de l'Autorité des ...
Contrats dérivés : obligations applicables aux contreparties des OPC pour l'octroi de garanties
Publication au JO d’un décret modifiant les obligations applicables aux contreparties des organismes de placement collectif pour l'octroi de ...
Frais bancaires de succession : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires de ...
Vocabulaire de l'économie et de la finance
Publication au JO d’une mise à jour de la liste de termes, expressions et définitions relative au vocabulaire de la finance et de la ...
Victime mais fautif : quelle indemnisation ?
En cas d'accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules, il appartient au juge d'apprécier souverainement si la faute d'un conducteur ...