La Commission européenne a adopté trois normes techniques de réglementation portant respectivement sur la publication d’informations sur les produits financiers structurés, la plateforme de notation européenne et les rapports sur les commissions facturées par les agences de notation.
Le 30 septembre 2014, la Commission européenne a adopté trois normes techniques de réglementation, nécessaires à la mise en œuvre de dispositions clés du règlement sur les agences de notation de crédit. Ces normes réglementent :- les informations que les émetteurs, les initiateurs et les sponsors sont tenus de publier sur les instruments financiers structurés ;- les informations que les agences de notation doivent communiquer à l’AEMF pour (...)
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