Un arrêté du 3 décembre 2015, publié au Journal officiel du 4 décembre 2015, homologue des modifications apportées au livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
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Un arrêté du 3 décembre 2015, publié au Journal officiel du 4 décembre 2015, homologue des modifications apportées au livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).