Instruction fiscale relative aux plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, notamment aux OPCVM scindées.
...Instruction fiscale relative aux plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, notamment aux OPCVM scindées.
...Une instruction fiscale prend acte de la jurisprudence du Conseil d’État relatif à la mise en cause de la responsabilité de l'Etat du fait de l'action de l'administration fiscale.
...Montants ou limites des avantages en nature, frais professionnels et frais de repas retenus pour 2011 et 2012.
...Les modalités d'application d'une convention d'assistance administrative sont sans incidence sur l'exonération de la taxe de 3 % sur les immeubles.
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