Présentation des opportunités fiscales à saisir avant le 1er février 2012 en matière de plus-values immobilières par la Chambre des notaires de Paris.
...Présentation des opportunités fiscales à saisir avant le 1er février 2012 en matière de plus-values immobilières par la Chambre des notaires de Paris.
...Présentation des nouvelles dispositions en matière de crédit d'impôt en faveur de l'intéressement.
...L'entreprise française filiale d'une société étrangère doit verser la prime sur les dividendes à ses salariés si elle verse à son actionnaire, qui est la société mère étrangère, un dividende en augmentation par rapport à la moyenne des deux années précédentes.
...Présentation des dispositifs anti-abus concernant le régime fiscal des sociétés mères et le régime fiscal des groupes de sociétés.
...La présentation de relevés bancaires par le contribuable vaut révélation de dons manuels : pas besoin d'aveu spontané du don par le donataire.
...Présentation du barème des droits de succession et de donation pour 2012.
...Une instruction fiscale précise la notion "d'intérêts versés à des entreprises liées".
...L'exonération des heures supplémentaires prévue à l'article 81 quater du code général des impôts bénéficie-t-elle aux praticiens hospitaliers ?
...La valeur des plantations d'un domaine viticole en tant qu'éléments d'actif corporels amortissables peut être établie à partir du coût des plantations et des coûts d'entretien des trois premières années de culture.
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