PLF pour 2023 : adoption à l'AN

PLF pour 2023 : adoption à l'AN

Le projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, le gouvernement ayant engagé sa responsabilité sur le texte en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Article mis à jour le 7 novembre 2022. Le projet de loi (n° 273) de finances pour 2023 a été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Ce budget (...)
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