Présentation au Conseil des ministres du 1er août 2011 d'un projet de loi de finances rectificative pour 2011, relatif aux modalités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière (FESF).
Les ministres de l’Economie et du Budget ont présenté, au Conseil des ministres du 1er août 2011, un projet de loi de finances rectificative pour 2011.Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a pour objet d’étendre la garantie de l’Etat aux nouvelles modalités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière (FESF). Celui-ci pourra notamment intervenir sur la base d’un programme préventif, établi à titre de précaution. Il pourra (...)
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