Tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques

Tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques

Un arrêté du 22 décembre 2011, publié au Journal officiel du 30 décembre 2011, fixe pour 2012 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques.
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