Contributions sur les boissons sucrées et édulcorées

Contributions sur les boissons sucrées et édulcorées

Une circulaire du 24 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes du 25 janvier 2012, précise les modalités des contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
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