Un arrêté du 3 février 2012 fixant pour 2012 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire a été publié au Journal officiel du 11 février 2012.
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Un arrêté du 3 février 2012 fixant pour 2012 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire a été publié au Journal officiel du 11 février 2012.