Publication au JO d'un arrêté modifiant les règles budgétaires des organismes.
Un arrêté du 24 août 2016, publié au Journal officiel du 1er septembre 2016, modifie le recueil des règles budgétaires des organismes, dont la version mise à jour est disponible en ligne. Ce recueil des règles budgétaires des organismes précise les modalités d’application de la gestion budgétaire et comptable mise en place par le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (décret GBCP) pour les organismes soumis aux dispositions de (...)
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