Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2017 a été publiée au Journal officiel.
Le projet de loi de finances pour 2017 a été déposé à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2016.Ce texte a été adopté en première lecture par les députés le 22 novembre 2016.Le 30 novembre 2016, le Sénat a adopté, par 183 voix contre 51, la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances. Le projet de loi de finances n'est donc pas adopté. Après passage en Commission mixte paritaire, l'Assemblée (...)
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