Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative pour 2009

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative pour 2009

Le 16 novembre 2009, le ministre du Budget a présenté devant le Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Sur le plan fiscal, le projet de loi comporte des dispositions organisées autour de quatre thèmes : - la lutte contre les paradis fiscaux en taxant à 50 % les sommes versées dans les territoires qui refusent de se conformer aux exigences de transparence fixées par la communauté internationale, en taxant les dividendes (...)
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