PLFR 2017 (2) : adoption définitive à l'AN

PLFR 2017 (2) : adoption définitive à l'AN

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale.

Un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017 a été présenté au Conseil des ministres du 15 novembre 2017 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce texte comporte principalement des dispositions législatives de garantie, de simplification ou de lutte contre la fraude et un schéma de crédits, solidaire du dernier décret d’avance, qui ajuste les plafonds des dépenses de l’ensemble des programmes et des missions du budget (...)
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