Création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux : dépôt à l’AN

Création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à créer un fonds de dotation à destination des territoires ruraux pour répondre à leurs besoins spécifiques.

Le 7 novembre 2017, les députés Jérôme Nury et Guillaume Larrivé, accompagnés de plusieurs de leurs collègues, ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à la création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux. L’objet de la présente proposition est de remédier à la suppression du dispositif qui permettait d’aider les parlementaires à soutenir des projets d’intérêt locaux dans leurs départements ou (...)
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