Interdiction des péages urbains : dépôt à l’AN

Interdiction des péages urbains : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à interdire les péages urbains a été déposée à l’Assemblée nationale.

Le 7 novembre 2018, une proposition de loi tendant à interdire les péages urbains a été déposée à l’Assemblée nationale. L’auteur constate que la loi du 12 juillet 2010 dite loi "Grenelle II" rendait possible l’expérimentation d’une tarification des déplacements effectués au moyen de véhicules terrestres à moteur, dénommée "péage urbain". Cependant aujourd’hui, aucune ville, aucune intercommunalité n’a mis en place une telle mesure.Il ajoute (...)
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