Mécanisme de "TICPE flottante" : dépôt au Sénat

Mécanisme de "TICPE flottante" : dépôt au Sénat

Une proposition de loi relative à l’instauration d’un mécanisme de "TICPE flottante" afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages a été déposée au Sénat.

Le 29 octobre 2018, une proposition de loi relative à l’instauration d’un mécanisme de “TICPE flottante“ afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages a été déposée au Sénat. Les auteurs du texte constatent qu’au cours des derniers mois, le prix du pétrole sur les marchés internationaux, et les prix des carburants et du fioul domestique sur le marché français ont connu une hausse vertigineuse. C’est pourquoi un mécanisme de taxe intérieure (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.