Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE : dépôt au Sénat

Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d’achat et la mobilité des Français a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a été déposée au Sénat le 4 décembre 2018 et mise en ligne le 25 juin 2019. Il s'agit, pour le sénateur auteur du texte, de  préserver le pouvoir d’achat et la mobilité des Français. La proposition de loi insère, après l’article 262 ter du code général des impôts (CGI), un article 262 (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.