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IS : déduction des frais généraux du réseau

IS : déduction des frais généraux du réseau

Les sommes versées par une entreprise à raison de son appartenance à un réseau mondial sont déductibles en totalité, y compris sa participation au financement d'entreprises membres de son réseau situées hors de France.

Une société exploitant un cabinet d'audit et de commissariat aux comptes sous une appellation commune à des sociétés spécialisées dans le conseil dans divers secteurs, a déduit de ses résultats des exercices clos en 1995, 1996 et 1997 les dépenses engagées à raison de l'appartenance à ce réseau, notamment une quote-part, refacturée par un Groupement d'intérêt économique, des frais financiers et de fonctionnement courant, des dépenses d'investissement (...)
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