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Minoration de la TGAP pour des biocarburants

Minoration de la TGAP pour des biocarburants

Un arrêté minorant la TGAP pour certains biocarburants a été publié au Journal officiel du 19 octobre 2011.

Un arrêté du 30 septembre 2011, relatif à la prise en compte des esters méthyliques d'huile animale ou usagée en minoration de la taxe générale sur les activités polluantes, a été publié au Journal officiel du 19 octobre 2011.L'arrêté précise que "lors de l'établissement de la déclaration annuelle de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux carburants, le déclarant peut, pour l'année considérée, compter pour le double de leur (...)
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