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Dons éligibles au régime du mécénat

Dons éligibles au régime du mécénat

Un rescrit fiscal du 6 décembre 2011 précise à quelles conditions les activités des associations gestionnaires d'écoles, de collèges ou de lycées dont les classes ne sont pas sous contrat simple ou d'association avec l'Etat peuvent recevoir des dons éligibles au régime du mécénat.
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