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Fraude à la TVA : Bruxelles propose un mécanisme de réaction rapide

Fraude à la TVA : Bruxelles propose un mécanisme de réaction rapide

La Commission européenne a adopté le 31 juillet 2012 une proposition concernant un mécanisme de réaction rapide (MRR), qui permettra aux États membres de réagir plus rapidement et plus efficacement en cas de fraude à la TVA.
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