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L’efficacité des taux réduits de TVA en question

L’efficacité des taux réduits de TVA en question

Dans le cadre d’une consultation publique lancée le 8 octobre 2012 par la Commission européenne, les citoyens, entreprises et autres parties concernées sont invités, jusqu'au 3 janvier 2013, à donner leur avis sur certains taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée. Il leur est également demandé d'examiner quelles seraient les conséquences d'une modification des règles de l'Union en la matière. 
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