Précisions sur les règles de détermination de la base d'imposition de la TVA à l'importation.
L'administration fiscale a mis à jour sa documentation fiscale sur les modalités particulières de détermination de la base d'imposition (II. Importations, § 50 à 840).Elle précise les règles de détermination de la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des biens importés, ainsi que celles afférentes à la détermination de la base d'imposition applicable à des biens importés en cas de sortie d'un régime suspensif douanier communautaire ou (...)
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