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UE : vers une coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières

UE : vers une coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières

Le Conseil européen a autorisé onze Etats membres à mettre en place une coopération renforcée relative à une taxe sur les transactions financières.

Le 22 janvier 2013, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision autorisant onze Etats membres à aller de l'avant avec une coopération renforcée sur une taxe sur les transactions financières ou TTF (Financial transaction tax - FTT). En 2012, onze Etats membres ont demandé à la Commission européenne de présenter une proposition de coopération renforcée sur la TTF, en précisant sa portée et l'objectif dans le sens de la proposition initiale de la (...)
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