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Actualisation des tarifs de la taxe de l'aviation civile à compter du 1er avril 2013

Actualisation des tarifs de la taxe de l'aviation civile à compter du 1er avril 2013

Un arrêté du 22 février 2013, publié au Journal officiel du 7 mars 2013, porte à la connaissance des entreprises assujetties à la taxe de l'aviation civile les tarifs applicables à compter du 1er avril 2013.
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