Comptabilisation du CICE

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a fait l'objet d'une instruction fiscale définitive publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) le 26 février 2013. Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC), lors de sa séance du 28 février 2013, a examiné le traitement comptable du produit résultant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il considère que, en raison de l'objectif (...)