Pour bénéficier du taux réduit de TVA applicable au livre, un ouvrage doit remplir des critères, dont celui d'un apport intellectuel.
A l'issue d'une vérification de la comptabilité et d'un contrôle sur pièces d'une société qui exploite un fonds de commerce d'édition et de diffusion, l'administration a remis en cause l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la vente d'un agenda annuel, dénommé "Agenda Chrétien". Dans un arrêt du 11 octobre 2012, la cour administrative d'appel de Nantes relève que les ouvrages intitulés "L'agenda Chrétien" ont principalement (...)
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