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Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : prorogation et clarification du dispositif

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : prorogation et clarification du dispositif

L'administration fiscale précise que le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art est prorogé.

Une actualité du 7 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'article 244 quater O du code général des impôts a été modifié par l'article 35 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, afin notamment de proroger et de clarifier le dispositif. Le dispositif antérieur continue de s'appliquer pour les crédits (...)
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