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Taxe poids lourds : droits et obligations des redevables de la taxe

Taxe poids lourds : droits et obligations des redevables de la taxe

Un décret du 26 juin 2013, publié au Journal officiel du 28 juin 2013, définit les droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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