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Provision pour hausse des prix des entreprises du Cognac

Provision pour hausse des prix des entreprises du Cognac

Une actualité du 25 juin 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de la réponse à la question orale n° 15 posée le 5 juillet 2012 par le sénateur Daniel Laurent, selon laquelle les modalités de détermination des provisions pour hausse des prix des entreprises du Cognac ont évolué en définissant les catégories d'eaux-de-vie de Cognac, classées selon leur cru et leur âge, comme des produits distincts.
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