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Taux de TVA des produits d'origine agricole non transformés

Taux de TVA des produits d'origine agricole non transformés

Une actualité du 18 octobre 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, afin de se mettre en conformité avec le droit communautaire, les taux réduits ne sont plus applicables aux opérations relatives à certains produits (notamment, le latex, les animaux domestiques, les huiles végétales destinées à la fabrication d'agrocarburants). Cette mesure s'applique aux opérations pour lesquelles le fait générateur (...)
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