L'administration fiscale apporte des précisions sur la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés.
Une actualité du 15 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions s'agissant de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés au regard :- du champ d'application (droits préférentiels de souscription, cas des titres démembrés, date de transfert de propriété des titres et nantissement) ;- des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (restructuration, acquisition (...)
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