L'administration fiscale commente l'augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur l'IS.
Une actualité du 6 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés, prévu à l'article 235 ter ZAA du code général des impôts (CGI), est relevé. Initialement fixé à 5 %, le taux de la contribution exceptionnelle est porté à 10,7 % au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2013. Il est précisé que l'augmentation du taux (...)
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