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Prêt de main d’œuvre : traitement fiscal des frais de gestion refacturés

Prêt de main d’œuvre : traitement fiscal des frais de gestion refacturés

Une actualité du 25 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal des frais de gestion refacturés en cas de prêt de main d’œuvre prévu à l’article L. 8241-1 du code de travail. Par ailleurs, la doctrine sur les entreprises, communautés, congrégations, associations et établissements utilisant le concours bénévole de membres du clergé est mise à jour.
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