La Commission européenne va enquêter sur les pratiques d'optimisations fiscales de certaines multinationales dont Apple.
La Commission européenne a décidé d'étudier les pratiques fiscales d'Apple, de Starbucks et de Fiat Finance and Trade. Il s'agit de contrôler la régularité du paiement des impôts par ses entreprises et les pratiques d'optimisation fiscale. La Commission enquête particulièrement sur les décisions des autorités fiscales irlandaises à propos d'Apple, notamment ce qui concerne le "tax ruling". Cette pratique consiste à demander à l'administration fiscale (...)
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