Plan d'action pour un contrôle citoyen avec les entreprises

Bien que la grande majorité des entreprises s’inscrivent dans une démarche citoyenne et veillent à acquitter correctement leurs impôts, le contrôle fiscal de ces entreprises est toutefois nécessaire puisqu'il permet de s’assurer de la bonne application des textes fiscaux et dans certains cas de corriger des erreurs. Mais ce contrôle ne doit pas se traduire par des contraintes disproportionnées aux enjeux, dans l’intérêt de l’entreprise contrôlée, (...)