L'administration fiscale revient sur l'adhésion à un organisme agréé en cas d'activités exercées concurremment par les agents généraux d'assurance.
La mesure de tolérance visée au § 330 du BOI-DJC-OA-20-30-10-10 qui autorisait les agents généraux d'assurances à adhérer à une association agréée pour l'ensemble de leurs revenus professionnels lorsque, concurremment à leur activité principale, ils effectuaient des opérations de courtage d'assurances (relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux) représentant moins de 10 % de l'activité à caractère non commercial est rapportée. Cette (...)
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