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Temps additionnel au sein des hôpitaux

Temps additionnel au sein des hôpitaux

L'exonération des heures supplémentaires prévue à l'article 81 quater du code général des impôts bénéficie-t-elle aux praticiens hospitaliers ?

Dans une question du 21 août 2007, le député Olivier Jardé, rappelant que selon la loi TEPA du 21 août 2007, à compter du mois d'octobre 2007, l'impôt sur le revenu et les charges salariales et patronales seront exonérés pour les heures supplémentaires et complémentaires, demande à la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi si ce personnel de santé peut bénéficier de cette exonération. Le 29 novembre 2011, le ministre de la Fonction publique, (...)
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