Taxe d'habitation : dégrèvement, lissage des ressauts d'imposition et abattement

Taxe d'habitation : dégrèvement, lissage des ressauts d'imposition et abattement

L’administration fiscale commente les dégrèvements de taxe d'habitation, le dispositif de lissage des ressauts d'imposition consécutifs à la perte d'exonérations de fiscalité directe locale et la modulation de l'abattement facultatif à la base en faveur des personnes handicapées.

Une actualité du 22 décembre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 (...)
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