Publication d'un décret relatif aux obligations déclaratives pour l'application des exonérations partielles de DMT et d'ISF en faveur des bois et forêts ...
Il ne peut être réclamé au permissionnaire le remboursement d'une taxe foncière assise sur un ouvrage autre que celui qu'il a autorisation d'occuper ...
Interlocuteur départemental : la participation à la CDI ne prive pas d'utilité le débat ultérieur ...
Brève : publication au JO d'un décret relatif à la déduction d'impôt pour les personnes physiques et morales ayant investi en collectivités d'outre-mer ...