Une instruction fiscale du 25 septembre, parue au Bulletin officiel des impôts du 29 septembre 2009, indique les taux des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital, admis en déduction du point de vue fiscal. Un premier tableau donne les taux d’intérêts effectifs moyens pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans (...)
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