A l'issue d'un examen de sa situation fiscale personnelle, l'Administration a retenu les salaires perçus en Italie par M. B., footballeur professionnel, pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Dans un arrêt 17 mars 2010, le Conseil d'Etat annule en partie arrêt de la cour administrative de Lyon, notamment l'article 5 rejetant les conclusions de M. B. tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu par la prise en compte des salaires (...)
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