Un assureur dommages-ouvrage peut exercer un recours subrogatoire à hauteur de l'indemnité qu'elle a versée à son assuré au titre des dépenses nécessaires à la réparation des dommages.
Une société, maître d'ouvrage d'une opération de construction, a vainement demandé à la société chargée du lot "gros-œuvre et terrassement", de reprendre les désordres affectant l'ouvrage. Elle a donc déclaré le sinistre à un assureur dommages-ouvrage. Une ordonnance de référé a constaté que celle-ci n'avait pas régulièrement notifié sa position dans le délai de soixante jours et dit qu'elle ne pouvait pas opposer de refus de garantie. Contre (...)
Cet article est réservé aux abonnés