Distinguer diffamation et atteinte à la présomption d'innocence

Distinguer diffamation et atteinte à la présomption d'innocence

Si des propos imputant une infraction à une personne contre laquelle une plainte a été classée sans suite ne peuvent plus être attaqués sur le fondement du droit au respect de la présomption d'innocence, ils sont néanmoins susceptibles de caractériser une diffamation.

Un homme, metteur en scène et directeur de théâtre, a été placé en garde à vue à la suite d'une plainte pour des faits de viol qui auraient été commis sept ans auparavant. Cette (...)
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