Agression sexuelle : éléments constitutifs de l'infraction

Agression sexuelle : éléments constitutifs de l'infraction

Encourt la cassation l'arrêt condamnant un prévenu du chef d'agression sexuelle sans établir le caractère intentionnel de l'atteinte commise à l'égard de la victime, ou caractérisé en quoi cette atteinte aurait été commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Un enseignant a fait l'objets de poursuites du chef d'agressions sexuelles commises sur deux élèves, mineures de quinze ans.Le ministère public et les parties civiles ont relevé appel du (...)
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