Faute d'indiquer l'heure à laquelle a été donné l'avis à magistrat, le procès-verbal dressé par l'OPJ n'établit pas que le procureur de la République a été informé du placement en garde à vue dès le début de cette mesure. Et ce, même si le juge du fond énonce que ce magistrat en a été avisé quasi immédiatement.
Placé en garde à vue dès son interpellation, M. J. a été poursuivi pour les délits de violences aggravées. Le tribunal (...)Cet article est réservé aux abonnés