Dans deux arrêts des 14 et 28 septembre 2011, la Cour de cassation a apporté des précisions sur la formulation des questions devant la cour d’assises.
Dans une première espèce du 14 septembre 2011, M. X., reconnu coupable d'assassinat par la cour d'assise, s'est pourvu en cassation, soutenant qu'en se bornant à interroger la cour et le jury sur le point de savoir si M. X. avait volontairement et avec préméditation donné la mort, reprenant ainsi les seules conditions légales énoncées à l'article 221-3 du code pénal, sans les interroger sur l'existence des faits spécifiés dans la décision de mise en (...)
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