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Diffamation : appréciation de la bonne foi d’un prévenu non journaliste, mais élu politique

Diffamation : appréciation de la bonne foi d’un prévenu non journaliste, mais élu politique

Un élu n'est pas tenu aux mêmes exigences déontologiques qu'un journaliste en matière de diffamation.

A la suite de la publication, par un hebdomadaire, d'un reportage consacré à un groupe de combattants afghans présentés comme les auteurs d'une embuscade ayant coûté la vie à dix militaires français, M. B., député des Yvelines, a diffusé un communiqué demandant l'ouverture d'une enquête sur le financement de ce reportage, faisant état d'informations selon lesquelles le journal aurait versé une somme de 50.000 dollars aux "talibans", et concluant que si (...)
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